Conditions générales de vente

SAS VIP ACADEMY

Plateforme de formation et d’accompagnement à la Méthode UNITÉ

Version en vigueur au 18 Août 2026

IDENTIFICATION DE VIP ACADEMY ET PÉRIMÈTRE DE SES RÔLES

Dénomination sociale SAS VIP ACADEMY
Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social 11 Livisanu, 20140 Sollacaro, France
SIREN / SIRET 988 758 652 / 988 758 652 00016
Code NAF / APE 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Présidente Madame Amanda Gluck
Directrice générale Madame Hélène Lacaze
Contact contact@vip-academy-unity.com
Site internet vip-academy-unity.com
TVA « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Les présentes conditions générales (« CGV ») distinguent strictement les offres propres de SAS VIP ACADEMY et les offres de partenaires référencées sur sa plateforme. VIP ACADEMY agit en qualité de vendeur et de prestataire contractuel pour ses propres formations, abonnements, contenus numériques et produits commercialisés sous sa responsabilité. Pour les offres identifiées comme « offres partenaires », le partenaire est le vendeur ou le prestataire contractuel.

VIP ACADEMY intervient exclusivement comme apporteur d’affaires et plateforme de présentation, sans être partie au contrat conclu entre le partenaire et le Client. Cette qualification est reprise, de manière visible et cohérente, sur chaque fiche d’offre, dans le tunnel de commande, les emails de confirmation, les factures, la politique de remboursement et les mentions légales.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Méthode UNITÉ : méthode propriétaire d’harmonisation énergétique, de bien-être et de développement personnel conçue et développée par VIP ACADEMY. Elle ne constitue pas une pratique médicale, paramédicale, psychothérapeutique ou de soins au sens légal.

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit sur le Site et/ou acquiert une Prestation, en qualité de consommateur ou de professionnel.

Praticien : Client ayant suivi ou suivant une Formation à la Méthode UNITÉ et exerçant, sous sa seule responsabilité, une activité de bien-être. Cette qualité ne confère aucun titre de professionnel de santé, diplôme d’État, qualification réglementée ni habilitation à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.

Compte : espace personnel sécurisé accessible au Client au moyen de ses identifiants.

Prestation : offre propre commercialisée par VIP ACADEMY ou offre partenaire présentée sur le Site, selon la qualification indiquée sur la fiche d’offre.

Site : site internet de VIP ACADEMY accessible à l’adresse …………..

Boutique : espace du Site proposant les offres propres de VIP ACADEMY et, le cas échéant, des offres de partenaires clairement identifiées comme telles.

Contenu numérique / Service numérique : contenu ou service fourni sous forme numérique, incluant notamment les vidéos, replays, documents, espaces membres et accès à la plateforme.

Apport d’affaires : activité par laquelle VIP ACADEMY présente une offre partenaire et facilite la mise en relation entre le partenaire et un Client, sans fournir elle-même la prestation partenaire et sans être partie au contrat conclu entre eux.

Offre partenaire : produit ou service proposé, vendu et exécuté sous la responsabilité d’un partenaire identifié. Le partenaire fixe les caractéristiques, le contenu, le prix, les conditions d’exécution et les modalités de garantie de son offre, dans le respect de la réglementation et des règles de référencement de VIP ACADEMY.

ARTICLE 2. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Les présentes CGV encadrent directement les relations contractuelles relatives aux offres propres de VIP ACADEMY, notamment le Cocon VIP, VIP Business, les formations à la Méthode UNITÉ, les contenus numériques propres et les produits physiques commercialisés sous la responsabilité de VIP ACADEMY.

Pour les offres partenaires, les présentes CGV encadrent uniquement l’accès et l’utilisation de la plateforme, les conditions techniques de présentation, l’information du Client sur le rôle de VIP ACADEMY, les modalités de mise en relation, les éventuelles opérations techniques réalisées pour le compte du partenaire et les règles d’utilisation du Site. Elles ne constituent pas, pour l’offre partenaire concernée, le contrat de vente ou de fourniture conclu entre le partenaire et le Client. Le contrat relatif à l’offre partenaire est conclu directement entre le partenaire identifié sur la fiche d’offre et le Client, selon les conditions du partenaire communiquées avant la commande ou la mise en relation.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, l’identité du vendeur ou du prestataire, le prix, la durée d’accès, les conditions techniques, les modalités d’exécution, de garantie, de réclamation et de remboursement sont indiqués sur la fiche d’offre avant toute commande ou mise en relation. Les présentes CGV sont communiquées au Client avant toute commande portant sur une offre propre et, pour les offres partenaires, les règles applicables à l’utilisation de la plateforme sont communiquées avant la mise en relation.

Toute communication relative à la Méthode UNITÉ ou à une offre partenaire doit être exacte, loyale et non trompeuse. VIP ACADEMY ne formule aucune promesse de guérison, de traitement, de diagnostic, de prévention d’une maladie ou de résultat de santé.

Pour toute offre partenaire, le Client est informé avant toute commande ou mise en relation de l’identité du partenaire, de sa qualité de vendeur ou de prestataire, de ses coordonnées, de son statut professionnel lorsqu’il en dispose, du prix total, des modalités d’exécution, des garanties, du service après-vente, des modalités de réclamation, de remboursement et de rétractation applicables ainsi que de ses conditions générales de ventes.

Lorsque le Client adresse une demande à VIP ACADEMY alors qu’elle relève du partenaire, VIP ACADEMY peut la recevoir, en conserver la preuve et la transmettre au partenaire dans les meilleurs délais, sans se substituer à celui-ci dans le traitement au fond.

Le bouton de validation, l’email de confirmation et, lorsque cela est juridiquement et techniquement possible, la facture ou le justificatif de paiement, rappellent clairement que le contrat relatif à l’offre partenaire est conclu avec le partenaire identifié et non avec VIP ACADEMY.

ARTICLE 2 BIS. IDENTIFICATION DES OFFRES PARTENAIRES ET PARCOURS DE COMMANDE

2bis.1 Identification visuelle des Offres PartenairesChaque produit, service, atelier ou formation proposé par un partenaire tiers sur le Site est clairement identifié par la mention visible : « Offre Partenaire — Vendue et exécutée par [Nom/Raison sociale du Partenaire] ». Cette mention figure de manière permanente sur la fiche de présentation de l’offre.

2bis.2 Information précontractuelle du ClientPréalablement à toute commande d’une Offre Partenaire, le Client a accès, de manière lisible et compréhensible, aux informations suivantes :

  • L’identité complète du partenaire (nom, prénom, dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro d’immatriculation au RCS/Répertoire des métiers, adresse de contact) ;
  • Les caractéristiques essentielles du produit ou service ;
  • Le prix total toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime applicable ;
  • Les conditions d’exécution, de livraison, de garantie, de réclamation et de remboursement propres à l’offre ;
  • Les conditions générales de vente (CGV) ou d’utilisation spécifiques du partenaire, que le Client doit accepter avant la validation de sa commande.

2bis.3 Parcours de commande et conclusion du contratLe parcours de commande sur le Site pour une Offre Partenaire respecte les étapes suivantes :

  • Sélection de l’Offre Partenaire par le Client ;
  • Affichage du récapitulatif de la commande identifiant clairement le partenaire comme vendeur ou prestataire contractuel ;
  • Acceptation obligatoire et distincte, par le biais de cases à cocher non précochées :

La validation définitive de la commande forme un contrat de vente ou de fourniture de services directement et exclusivement entre le Client et le partenaire concerné. VIP ACADEMY n’intervient qu’en qualité d’apporteur d’affaires technique et commercial et ne devient en aucun cas partie à ce contrat.

2bis.4 Confirmation de commande et facturationDès la validation de la commande, un courriel de confirmation est adressé au Client au nom du partenaire (ou par VIP ACADEMY pour le compte de celui-ci), récapitulant les informations contractuelles et l’identité du partenaire vendeur.La facture relative à l’Offre Partenaire est émise directement par le partenaire concerné (ou par VIP ACADEMY agissant en qualité de mandataire de facturation au nom et pour le compte du partenaire), sous la seule responsabilité fiscale et comptable de ce dernier.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Abonnement Cocon VIP

L’abonnement Cocon VIP est proposé au tarif de 19,90 € par mois. Il est ouvert aux particuliers et professionnels, sans engagement de durée.

Il comprend, selon la programmation communiquée sur le Site :

  • un contenu mensuel « les énergies du mois »,
  • une séance Unity Vibes,
  • une séance Unity Flow,
  • une séance Shift et l’accès aux replays disponibles dans l’espace concerné.
  • Les contenus sont relatifs au bien-être et au développement personnel ; ils ne constituent pas des soins ni un accompagnement thérapeutique.

Abonnement VIP Business

L’abonnement VIP Business est proposé au tarif de 25 € par mois et réservé aux Praticiens formés à la Méthode UNITÉ. Il comprend :

  • le contenu du Cocon VIP,
  • des questions-réponses périodiques,
  • des masterclasses relatives notamment à l’activité professionnelle,
  • au positionnement et à la communication,
  • le cas échéant, un référencement dans l’annuaire des praticiens.

Le référencement éventuel dans l’annuaire ne vaut ni certification, ni garantie de compétence, ni recommandation médicale ou thérapeutique par VIP ACADEMY.

Les Formations peuvent inclure une période offerte : un mois pour la Formation module de base et trois mois pour la Formation complète. L’activation d’un abonnement payant à l’issue de cette période suppose une information claire, avant la commande, sur son prix, sa périodicité et ses modalités de résiliation, ainsi que l’enregistrement préalable d’un moyen de paiement. Un courriel d’information est adressé au moins sept jours avant la fin de la période offerte.

3.3 Formations à la Méthode UNITÉ

VIP ACADEMY propose notamment :

  • la Formation module de base — Protocole UNITÉ, au tarif de 888 €, incluant des modules fondamentaux et un accompagnement individuel ou de groupe sur 21 jours.
  • la Formation complète — Méthode UNITÉ, au tarif de 1 990 €, incluant l’intégralité des modules et un accompagnement approfondi.

Les formations peuvent être dispensées en ligne et/ou en présentiel, selon la session. Leur programme détaillé, leurs modalités, la durée d’accès aux contenus, les prérequis, le calendrier et les moyens techniques requis sont indiqués sur la page de vente ou la convocation correspondante.

Toute attestation remise à l’issue d’une formation constitue uniquement une attestation interne de suivi ou de validation. Elle n’est pas un diplôme d’État, une certification professionnelle enregistrée au RNCP, une qualification de professionnel de santé ni une autorisation d’exercer une profession réglementée.

3.4 Boutique VIP ACADEMY

La Boutique peut proposer des produits numériques et physiques propres à VIP ACADEMY ainsi que des produits, services, programmes ou formations de partenaires tiers. Chaque fiche indique clairement s’il s’agit d’une offre propre ou d’une offre partenaire.

Pour toute offre partenaire, la fiche d’offre, le tunnel de commande, l’email de confirmation, la facture, la politique de remboursement et les mentions légales indiquent de manière visible :

  • L’identité du partenaire ;
  • Sa qualité de vendeur ou de prestataire contractuel ;
  • Le rôle de VIP ACADEMY comme apporteur d’affaires et plateforme de présentation ;
  • Les conditions d’exécution, de garantie, de réclamation et de remboursement applicables.

VIP ACADEMY n’est considérée comme vendeur que pour ses propres formations, abonnements, contenus numériques et produits.

VIP ACADEMY peut demander au partenaire tout justificatif utile relatif à son identité, son statut professionnel, son immatriculation, ses assurances, ses qualifications, son droit d’exercer l’activité proposée ou la conformité de ses contenus. Ces vérifications ne constituent ni une certification, ni une garantie de compétence, ni une garantie de conformité ou de résultat.

Le partenaire garantit l’exactitude, l’actualité et la licéité des informations publiées sur sa fiche d’offre. Il informe VIP ACADEMY sans délai de toute modification du prix, du contenu, des conditions d’exécution, de son statut ou de sa capacité à fournir l’offre.

VIP ACADEMY peut suspendre ou retirer une offre en cas d’informations inexactes, de non-respect de la réglementation, de risque pour les Clients, de réclamation sérieuse, de contenu illicite, de manquement contractuel ou d’absence de justificatif requis. Sauf urgence ou risque immédiat, le partenaire est informé du motif et dispose d’un délai raisonnable pour présenter ses observations ou se mettre en conformité.

Les critères peuvent notamment comprendre la complétude de la fiche, la pertinence par rapport à la recherche, la disponibilité, les évaluations vérifiées, la qualité technique des informations communiquées et les conditions commerciales proposées. Aucun classement ne constitue une certification, une garantie de compétence ou une garantie de résultat.

Les modalités de référencement, de classement, de mise en avant et de déréférencement sont détaillées dans une rubrique spécifique, directement accessible depuis le Site. Elles précisent notamment les principaux critères de classement, le caractère gratuit ou payant du référencement, l’existence éventuelle d’une commission versée à VIP ACADEMY et l’influence éventuelle de cette rémunération sur la mise en avant.

ARTICLE 3.5. MODALITÉ DE RÉFÉRENCEMENT ET RETRAIT DES OFFRES PARTENAIRES

3.5.1 Conditions de référencement

Le référencement d’une offre est subordonné :

  • à la communication d’informations complètes, exactes et compréhensibles ;
  • à l’identification claire du partenaire vendeur ou prestataire ;
  • à la description précise du contenu, du prix, des modalités d’exécution et des éventuelles restrictions de l’offre ;
  • au respect des présentes CGV, du contrat conclu avec VIP ACADEMY et de la réglementation applicable ;
  • au respect des règles relatives aux pratiques commerciales loyales et aux communications non médicales.

VIP ACADEMY peut refuser le référencement d’une offre lorsque les informations fournies sont incomplètes, ambiguës, trompeuses, illicites ou incompatibles avec le positionnement et les règles de la plateforme.

Le référencement d’une offre ne crée aucun droit acquis au maintien de celle-ci sur la plateforme.

3.5.2 Classement et mise en avant des offres

Les offres partenaires peuvent être classées ou mises en avant selon des critères objectifs, pertinents et annoncés sur le Site, notamment :

  • la complétude et la qualité formelle de la fiche d’offre ;
  • le rapport qualité-prix ;
  • la pertinence de l’offre au regard de la recherche effectuée par l’utilisateur ;
  • la disponibilité de l’offre ;
  • la clarté des informations communiquées ;
  • les évaluations vérifiées et les retours d’expérience authentifiés ;
  • la réactivité du partenaire dans le traitement des demandes ;
  • les conditions commerciales proposées ;
  • la rémunération versée à VIP ACADEMY au titre de l’apport d’affaires, lorsque celle-ci influence le classement ou la mise en avant.

Lorsqu’une offre bénéficie d’une mise en avant payante ou influencée par une rémunération, cette situation est signalée de manière visible, notamment par la mention« Annonce »,« Offre sponsorisée »ou toute mention équivalente.

Les critères de classement ne constituent pas une certification, une recommandation médicale, une garantie de compétence, une garantie de qualité ou une garantie de résultat. Ils ne peuvent pas être interprétés comme l’imposition d’un prix minimum ou d’un prix de revente au partenaire.

3.5.3 Suspension ou retrait d’une offre

VIP ACADEMY peut suspendre temporairement, masquer ou retirer une offre partenaire notamment dans les cas suivants :

  • Informations inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes ;
  • Absence ou expiration d’un justificatif demandé ;
  • Non-respect des présentes CGV ou du contrat partenaire ;
  • Non-respect de la réglementation applicable ;
  • Allégation médicale, thérapeutique ou trompeuse ;
  • Promesse de guérison, de traitement ou de résultat garanti ;
  • Atteinte aux droits de tiers ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Risque pour la sécurité, la santé, la dignité ou les intérêts des Clients ;
  • Réclamations répétées ou sérieuses concernant l’offre ;
  • Inexécution ou mauvaise exécution répétée de la prestation ;
  • Refus du partenaire de traiter directement une réclamation relevant de sa responsabilité ;
  • Fraude, usurpation d’identité ou comportement déloyal ;
  • Cessation d’activité, indisponibilité prolongée ou impossibilité manifeste d’exécuter l’offre.

3.5.4 Effets du retrait

Sauf urgence, risque immédiat ou obligation légale, VIP ACADEMY informe le partenaire du motif de la mesure et lui accorde un délai raisonnable pour présenter ses observations ou procéder à la mise en conformité.

En cas d’urgence, de risque sérieux pour un Client, de contenu manifestement illicite ou de manquement grave, VIP ACADEMY peut procéder à une suspension ou à un retrait immédiat, sans préjudice de l’information ultérieure du partenaire.

Le retrait ou la suspension d’une offre ne remet pas en cause les contrats déjà conclus entre le partenaire et les Clients. Le partenaire demeure tenu d’exécuter les prestations déjà commandées, de respecter les garanties applicables et de traiter les réclamations et demandes de remboursement relevant de sa responsabilité.

Lorsque l’offre ne peut plus être exécutée, le partenaire informe immédiatement les Clients concernés et met en œuvre les mesures légalement requises, notamment le report ou le remboursement lorsque celui-ci est dû.

VIP ACADEMY peut transmettre aux Clients les informations utiles relatives au retrait ou à la suspension de l’offre, sans se substituer au partenaire dans le traitement au fond des demandes relevant de celui-ci.

3.5.5 Référencement après mise en conformité

Le partenaire peut demander le rétablissement de son offre après avoir remédié au motif de la suspension ou du retrait. VIP ACADEMY apprécie cette demande au regard des justificatifs fournis, de la gravité du manquement et des intérêts des Clients.

Le rétablissement d’une offre ne constitue pas une certification ni une garantie de conformité ou de résultat.

3.5.6 Absence de garantie par VIP ACADEMY

VIP ACADEMY intervient exclusivement comme apporteur d’affaires et plateforme de présentation pour les offres partenaires. Elle n’est pas partie au contrat conclu entre le partenaire et le Client et ne fournit pas elle-même l’offre partenaire.

Le partenaire reste seul responsable :

  • Du contenu et des caractéristiques de l’offre ;
  • De son prix ;
  • De sa conformité ;
  • De son exécution ;
  • De ses garanties ;
  • De sa livraison, lorsqu’elle est applicable ;
  • De ses obligations fiscales et professionnelles ;
  • Du traitement au fond des réclamations.

La mise en œuvre par VIP ACADEMY de procédures de vérification, de référencement, de classement, de suspension ou de retrait ne modifie pas cette répartition des responsabilités et ne vaut pas garantie de la prestation partenaire.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’INSCRIPTION, COMMANDE ET ACCÈS

L’inscription s’effectue en ligne par la création d’un Compte et le règlement des sommes dues. Le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulant sa commande. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement et réception de cette confirmation, sous réserve du droit de rétractation applicable.

Le Client fournit des informations exactes et à jour, conserve la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée. L’accès aux contenus est personnel, non cessible et non transférable.

VIP ACADEMY peut refuser une inscription ou suspendre un accès pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de partage d’identifiants, de manquement grave aux CGV ou à la charte éthique.

Ce droit s’exerce sans discrimination et sans porter atteinte aux droits légaux du Client.

Le tunnel de commande comporte une étape permettant au Client de vérifier le détail de sa commande, son prix total, les éventuels paiements récurrents et les CGV avant de confirmer son obligation de paiement.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Consommateurs

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans motif ni frais autres que ceux légalement prévus.

Pour les produits physiques, ce délai court à compter de leur réception. Pour les services, il court à compter de la conclusion du contrat. Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, il court à compter de la conclusion du contrat.

5.2 Début d’exécution avant l’expiration du délai

Lorsque le Client demande l’exécution d’un service avant la fin du délai de rétractation, il formule une demande expresse distincte. S’il exerce ensuite son droit de rétractation alors que le service a commencé mais n’est pas totalement exécuté, il reste redevable du montant proportionnel correspondant au service déjà fourni, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir qu’après l’accord exprès préalable du Client pour la fourniture immédiate et sa reconnaissance de la perte de ce droit. Ces consentements doivent être recueillis par une case distincte, non précochée, et conservés par VIP ACADEMY.

5.3 Modalités d’exercice

Le Client peut exercer sa rétractation au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à VIP ACADEMY contact@vip-academy-unity.comen accuse réception sur support durable.

Les frais directs de retour des produits physiques restent à la charge du Client, sauf information contraire ou produit défectueux. Le remboursement intervient selon les conditions légales, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

5.4 Clients professionnels

Le droit de rétractation des professionnels ne s’applique que dans les cas légalement prévus, notamment lorsque le contrat est conclu hors établissement, n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie cinq salariés ou moins. Le Client professionnel ne peut donc être privé par avance de ce droit lorsqu’il réunit ces conditions légales.

ARTICLE 6. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros. Les prix destinés aux consommateurs sont affichés toutes taxes comprises lorsque VIP ACADEMY est assujettie à la TVA. En cas de franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est affichée.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via le module de paiement sécurisé du Site. Les abonnements sont facturés mensuellement à la date anniversaire de souscription. Les formations peuvent être réglées comptant ou selon un échéancier présenté avant la commande.

En cas de paiement échelonné, un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès après information préalable du Client et mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des droits de VIP ACADEMY à recouvrer les sommes exigibles. Les pénalités de retard ne sont applicables aux consommateurs que dans les limites légales et contractuellement valables.

VIP ACADEMY peut modifier ses tarifs pour l’avenir. Toute modification d’un prix récurrent est portée à la connaissance du Client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’aux échéances ultérieures, sauf disposition légale contraire.

Une session de formation peut être annulée ou reportée en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors choisir entre le report proposé et le remboursement des sommes versées au titre de la session non exécutée.

ARTICLE 7. LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

Les délais, modalités, frais, zones de livraison et transporteurs applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le délai de livraison communiqué ne peut dépasser le délai légal applicable, sauf accord exprès du Client.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. En cas de retard, de non-livraison ou de produit endommagé, le Client peut contacter VIP ACADEMY à contact@vip-academy-unity.comet bénéficie des recours légaux applicables.

ARTICLE 8. DURÉE ET RÉSILIATION DES ABONNEMENTS

Les abonnements Cocon VIP et VIP Business sont conclus sans engagement de durée. Le Client peut les résilier à tout moment, sans justification, depuis son Compte ou par courriel à VIP ACADEMY

contact@vip-academy-unity.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Lorsque le Client consommateur a souscrit en ligne, VIP ACADEMY met à sa disposition une fonctionnalité de résiliation en ligne, accessible de manière directe et permanente, conformément aux dispositions légales applicables. VIP ACADEMY confirme la réception de la résiliation sur support durable et indique sa date d’effet.

Le Client bénéficiant d’une période VIP Business offerte peut résilier pendant cette période sans frais. Si un prélèvement payant est prévu à son issue, les modalités de reconduction et de résiliation sont rappelées avant le début de la facturation.

En cas de manquement du Client, VIP ACADEMY peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf manquement grave justifiant une mesure immédiate et proportionnée. La résiliation ne porte pas atteinte aux droits impératifs du Client consommateur.

ARTICLE 9. SUSPENSION DU COMPTE

VIP ACADEMY peut suspendre un Compte en cas de non-respect des CGV ou de la charte éthique, comportement illicite ou gravement inapproprié, fraude, usurpation d’identité, partage non autorisé des identifiants ou atteinte aux contenus protégés. La mesure est proportionnée, motivée et, sauf urgence ou manquement grave, précédée d’une information permettant au Client de présenter ses observations ou de remédier au manquement.

La suspension ne supprime pas les sommes déjà exigibles. Elle ne peut toutefois être utilisée pour priver le Client de ses garanties légales ou de son droit de rétractation.

ARTICLE 10. OBLIGATIONS DES PARTIES ET CADRE DES PRATIQUES DE BIEN-ÊTRE

10.1 Obligations de VIP ACADEMY

Pour ses offres propres, VIP ACADEMY fournit les prestations conformément à leur description et met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la qualité et la disponibilité. Elle est tenue d’une obligation de moyens, sans garantie de résultat individuel.

Pour les offres partenaires, VIP ACADEMY est tenue uniquement d’une obligation technique et administrative d’apport d’affaires :

  • mise en ligne ou présentation de l’offre,
  • mise en relation,
  • transmission des informations reçues,
  • le cas échéant, opérations techniques expressément convenues pour le compte du partenaire.

Elle ne garantit ni le contenu, ni la conformité, ni la qualité intrinsèque, ni la disponibilité, ni le résultat de la prestation partenaire.

VIP ACADEMY s’engage à présenter la Méthode UNITÉ de façon exacte, loyale et non trompeuse. Elle ne prétend ni diagnostiquer, ni prévenir, ni guérir, ni traiter une maladie, un trouble ou un dysfonctionnement, ni se substituer à un médecin, psychologue, psychothérapeute ou à tout professionnel de santé.

10.2 Obligations particulières des Praticiens

Tout Praticien s’engage à respecter la charte éthique de la Méthode UNITÉ, les CGV, la réglementation applicable et les limites de sa compétence.

Il lui est notamment interdit :

  • de poser un diagnostic médical ou psychologique ;
  • de promettre une guérison, un traitement ou des résultats de santé ;
  • de recommander l’arrêt, la modification ou le retard d’un traitement ou d’un suivi medical
  • d’utiliser des titres réservés ou de se présenter comme professionnel de santé sans y être légalement autorisé;
  • de présenter l’attestation interne de VIP ACADEMY comme un diplôme d’État, une certification professionnelle ou une habilitation thérapeutique.

Le Praticien informe clairement ses propres clients du caractère non médical de son activité et les invite à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à leur état physique ou psychique. Il demeure seul responsable de son activité, de ses communications, de ses assurances professionnelles, de ses obligations fiscales et sociales ainsi que de ses relations avec ses propres clients.

10.3 Usage des contenus

Le Client s’engage à utiliser le Site et les contenus de manière licite, respectueuse et conforme à leur destination. Il s’abstient de tout contenu illicite, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou aux droits de tiers.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus des Prestations – méthode, protocoles, vidéos, supports pédagogiques, documents, outils marketing, marques, logos, identité visuelle et contenu du Site – sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve du paiement complet, VIP ACADEMY concède au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible d’accès aux contenus, limitée à ses besoins propres et à la durée d’accès prévue par l’offre souscrite. Toute autorisation d’usage professionnel de la dénomination, de l’identité visuelle ou de la Méthode UNITÉ par un Praticien doit résulter d’un accord écrit distinct ou de la charte éthique applicable.

Toute reproduction, diffusion, enregistrement, partage, revente, adaptation ou exploitation non autorisée des contenus est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ, GARANTIES LÉGALES ET OFFRES PARTENAIRES

12.1 Limites de responsabilité liées au positionnement de l’activité

Les Prestations de VIP ACADEMY relèvent du bien-être, du développement personnel et de la transmission de contenus pédagogiques. Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le Client conserve la responsabilité de ses décisions de santé. En cas de symptôme, d’urgence, de souffrance psychique ou de question médicale, il doit consulter sans délai un professionnel de santé compétent ou les services d’urgence appropriés.

12.2 Garanties légales

Aucune clause des présentes ne limite les garanties légales dont bénéficie le Client consommateur. Les produits physiques bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Les contenus numériques et services numériques fournis aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable. Le Client peut demander la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales. Les informations sur les fonctionnalités, compatibilités et conditions d’accès sont fournies avant la commande.

12.3 Offres partenaires — qualité d’apporteur d’affaires

Pour les offres identifiées comme « offres partenaires », le partenaire est le vendeur ou le prestataire contractuel. VIP ACADEMY intervient exclusivement comme apporteur d’affaires et plateforme de présentation, sans être partie au contrat conclu entre le partenaire et le Client. Le partenaire fixe le prix de son offre et en assume la conformité, l’exécution, les garanties, le service après-vente et le traitement au fond des réclamations. VIP ACADEMY peut accueillir une réclamation afin de la transmettre directement au partenaire, sans se substituer à celui-ci dans la réponse ou la décision.

Le partenaire demeure seul responsable de l’exactitude de sa fiche d’offre, de l’identité et des qualités annoncées, du contenu, de l’animation ou de la livraison, ainsi que du respect du cadre légal applicable à son activité. La présence d’une offre sur la plateforme ne constitue ni une certification officielle, ni une garantie de compétence, ni une recommandation médicale ou thérapeutique par VIP ACADEMY.

Les offres partenaires peuvent être classées ou mises en avant selon des critères objectifs et annoncés sur la plateforme, tels que la complétude de la fiche, le rapport qualité prix , la pertinence par rapport à la recherche, la disponibilité, les évaluations vérifiées ou les conditions commerciales proposées. Ces critères ne constituent pas une garantie de qualité ou de résultat et ne doivent pas être interprétés comme l’imposition d’un prix minimum ou d’un prix de revente.

VIP ACADEMY ne modifie pas seule le prix ou les caractéristiques essentielles de l’offre, ne promet pas une qualité ou un résultat, n’accorde pas seule de remboursement, ne décide pas seule d’un report et ne présente pas l’intervenant comme faisant partie de son équipe. Le partenaire conserve son indépendance juridique, commerciale et professionnelle.

12.4 Exclusion raisonnable

VIP ACADEMY ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation des contenus contraire aux présentes, d’une intervention extérieure, d’une faute du Client ou d’un événement de force majeure. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou lorsque la loi l’interdit.

12.3 bis — Catégories de remboursement applicables aux offres partenaires

1. Remboursement légal : lorsqu’un remboursement résulte du droit de rétractation, d’une garantie légale ou d’une résolution légalement fondée, il est supporté et exécuté par le partenaire lorsque l’offre partenaire est concernée.2. Remboursement imputable au partenaire : lorsqu’il résulte d’une annulation, d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution imputable au partenaire, celui-ci en assume la charge financière et répond directement au Client.3. Remboursement imputable à VIP ACADEMY : lorsqu’il résulte exclusivement d’une erreur ou d’un dysfonctionnement technique ou administratif imputable à VIP ACADEMY, celle-ci assume les conséquences directement liées à sa propre faute.4. Geste commercial : tout remboursement accordé sans obligation légale au titre d’une offre partenaire doit, sauf urgence ou obligation légale, être décidé avec l’accord préalable du partenaire et ne peut réduire sa rémunération sans accord.

12.5 ABSENCE DE POUVOIR DE REPRÉSENTATION

Pour les offres partenaires, VIP ACADEMY ne dispose d’aucun pouvoir général pour engager le partenaire. Elle ne peut modifier les caractéristiques essentielles de son offre, consentir une remise, reconnaître une responsabilité, accorder un remboursement ou conclure une transaction en son nom, sauf autorisation écrite spécifique ou obligation légale.

12.6 RÉTRACTATION ET GARANTIES DES OFFRES PARTENAIRES

Pour une offre partenaire, le droit de rétractation, les garanties légales et les demandes relatives à la conformité s’exercent auprès du partenaire vendeur ou prestataire, dont les coordonnées et modalités sont indiquées sur la fiche d’offre et dans l’email de confirmation. Une demande adressée à VIP ACADEMY est transmise au partenaire dans les meilleurs délais, sans préjudice des droits que la loi reconnaît directement au Client à l’égard de VIP ACADEMY.

12.7 AVIS, ÉVALUATIONS ET TÉMOIGNAGES

Les avis publiés sur le Site doivent correspondre à une expérience réelle. VIP ACADEMY peut demander un justificatif et retirer un avis faux, illicite, diffamatoire ou manifestement trompeur. Les modalités de collecte, de vérification, de classement, de conservation et de retrait des avis sont précisées dans une rubrique dédiée.

12.8 SIGNALEMENTS ET CONTENUS ILLICITES

Toute personne peut signaler à VIP ACADEMY une offre, un contenu ou un comportement susceptible de contrevenir à la loi, aux présentes CGV ou aux règles de la plateforme. VIP ACADEMY peut demander des explications, suspendre temporairement l’offre ou la retirer lorsque cela est nécessaire, sans préjudice des droits des parties.

12.9 RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE DONNÉES

VIP ACADEMY traite les données nécessaires à la gestion du compte, au fonctionnement du Site et à la mise en relation. Le partenaire traite les données qui lui sont transmises pour exécuter son offre, répondre aux réclamations et respecter ses obligations légales. Chaque partie est responsable des traitements relevant de ses propres finalités et fournit l’information requise aux personnes concernées.

ARTICLE 13. CONFIDENTIALITÉ

Le Client respecte la confidentialité des contenus pédagogiques, protocoles, échanges privés et informations non publiques obtenues dans le cadre des Prestations. Cette obligation s’applique pendant la durée du contrat et après son terme, sous réserve des informations déjà publiques ou légalement communicables.

ARTICLE 14. ACCÈS, DISPONIBILITÉ ET PRÉREQUIS TECHNIQUES

VIP ACADEMY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure, défaillance du réseau Internet ou équipement insuffisant du Client.

Le Client reconnaît disposer d’un équipement, d’une connexion Internet et d’un navigateur compatibles avec les prérequis indiqués sur le Site. VIP ACADEMY informe le Client, dans la mesure du possible, des opérations de maintenance susceptibles d’affecter significativement l’accès.

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue ; s’il est définitif ou se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 16. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Elle précise les données collectées, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et modalités d’exercice des droits.

VIP ACADEMY invite les Clients à ne pas transmettre, via les formulaires, la communauté ou les échanges d’accompagnement, de données médicales, diagnostics, résultats d’examens ou autres informations de santé non nécessaires à l’exécution de la Prestation. Toute collecte exceptionnelle de données de santé requiert un cadre juridique approprié et des garanties renforcées.

Pour toute question ou pour exercer les droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, le Client peut écrire à contact@vip-academy-unity.com

ARTICLE 17. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Pour une offre propre, toute réclamation est adressée à VIP ACADEMY à l’adresse indiquée dans les présentes CGV. Pour une offre partenaire, toute réclamation relative au contenu, à la conformité, à l’exécution, au résultat ou aux conditions commerciales de l’offre relève du partenaire vendeur ou prestataire. VIP ACADEMY peut recevoir la réclamation, en conserver la preuve et la transmettre directement au partenaire, qui échange avec le Client et répond au fond de la demande. VIP ACADEMY ne prend pas de décision à la place du partenaire, sauf obligation légale ou faute propre de VIP ACADEMY.

Pour les Clients consommateurs, conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont VIP ACADEMY relève, après réclamation écrite préalable restée sans solution : Société Médiation Professionnellewww.mediateur-consommation-smp.frAlteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

Pour une offre partenaire, le Client peut également saisir, après réclamation préalable, le médiateur auquel le partenaire vendeur ou prestataire a adhéré, lorsque cette adhésion est requise. Les coordonnées de ce médiateur figurent sur la fiche d’offre ou dans les conditions contractuelles du partenaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour les Clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de VIP ACADEMY, sous réserve des règles impératives applicables.

ARTICLE 18. ACCEPTATION DES CGV ET CHARTE ÉTHIQUE

La validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir pu consulter et télécharger avant sa commande.

L’inscription à une Formation ou au VIP Business par un Praticien implique l’acceptation distincte de la Charte éthique de la Méthode UNITÉ. Pour les offres partenaires, la fiche d’offre et le contrat conclu avec le partenaire prévalent pour les caractéristiques, l’exécution, les garanties, les réclamations et les remboursements de la prestation concernée ; les présentes CGV régissent uniquement les offres propres de VIP ACADEMY et l’utilisation de la plateforme selon le rôle affiché. Pour les offres propres de VIP ACADEMY, les présentes CGV, la fiche d’offre et la confirmation de commande constituent les documents contractuels applicables. Pour les offres partenaires, la fiche d’offre et le contrat conclu avec le partenaire prévalent pour les caractéristiques, l’exécution, les garanties, les réclamations et les remboursements de la prestation concernée ; les présentes CGV régissent uniquement les services de plateforme et d’apport d’affaires fournis par VIP ACADEMY.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de SAS VIP ACADEMY, 11 Livisanu, 20140 Sollacaro, France —contact@vip-academy-unity.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du service ci-dessous :

Commandé le : ____________________ / Reçu le : ____________________

Nom du consommateur : ____________________

Adresse du consommateur : ____________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________

Date : ____________________